Afin de faire face à la crise liée au COVID-19, le Gouvernement et les institutions locales mettent en place des mesures de soutien en faveur des entreprises et professionnels.

Invest in Bordeaux en liste les principales en vigueur avec une mise à jour quotidienne et un récapitulatif synthétique sous forme d’infographie.

 

🎯 Au niveau national 

Mesures gouvernementales

URSSAF Report des délais de paiement échéances sociales et fiscales
DGFP Remise d’impôts directs
Banque de France Rééchelonnement des crédits bancaires
Banque de France Les mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire
Bpifrance Mesures d’accompagnement pour soutenir la trésorerie des entreprises
Ministère du Travail Activation du chômage partiel
Ministère du Travail Renforcer le télétravail : Mode d’emploi
Ministère du Travail Maintenir les salariés en emploi : FNE-Formation
Médiateur des entreprises Conflits clients/fournisseurs
DIRECCTE Nouvelle Aquitaine Accompagnement des entreprises face au COVID19
   

Les réseaux bancaires français vont proposer à partir du 25 mars des prêts garantis par l’Etat (fonds exceptionnel de 300 milliards d’euros) pour soulager la trésorerie des entreprises et professionnels impactés par la crise. Tout entreprise ou professionnel est éligible. Ce prêt pourra représenter jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

L’Etat en coordination avec avec la Banque publique d’investissement (BPI) et le secrétariat général pour l’investissement lance aussi un plan de soutien de 4 milliards d’euros en direction des start-ups au travers du financement de bridges, soit des prêts à court terme réalisés par les start-up entre deux levées de fonds, de prêts de trésorerie garantis par l’État, ainsi que le versement accéléré du crédit impôt-recherche 2019 et des aides à l’innovation

Reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.  

 

Mesures d’autres organismes 

La Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts) en direction des professions juridiques a débloqué une 1ère enveloppe de trésorerie exceptionnelle de 500 M€ sous forme de deux mesures : 

  • le report sans frais des échéances de prêt du 12 mars au 15 septembre 2020
  • le financement des charges d’exploitation sous forme d’autorisation de découvert ou de prêt de trésorerie

Le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) et le Ministère de l’économie et des finances a mis en place un numéro vert 0 800 94 25 64 afin d’accompagner les entreprises dans la gestion de crise avec des correspondants dans chaque région qui aideront à décrypter et mettre en place les mesures de soutien prises par le gouvernement. 

 

🎯 Au niveau local 

Région Nouvelle-Aquitaine

Un fonds de soutien exceptionnel de 50 millions d’euros : 

  •  20 M€ pour le fonds national de solidarité Etat-Régions réservé aux TPE, travailleurs indépendants et microentreprises impactés par la crise avec comme conditions d’éligibilité  : moins de 10 salariés (auto entrepreneurs éligibles), chiffre d’affaires HT inférieur à 1 million d’euros, perte de 70% de CA en mars 2020 par rapport à mars 2019 (à l’exception des entreprises fermées administrativement entre le 1er le 31 mars 2020 qui n’auront pas à justifier de perte de CA) ; et pour les professionnels libéraux, le bénéfice imposable au titre du dernier exercice clos doit est inférieur à 40 000 euros
  •  1M€ pour abonder les prêts rebonds gérés par la banque publique d’investissement  
  •  15 M€ supplémentaires sous forme de subventions ou d’avances remboursables, pour les entreprises (5 à 500 salariés) régionales (siège ou établissement principal sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine) non éligibles aux autres dispositifs 
  • 5 M€ pour un fonds de soutien régional en subvention directe aux associations notamment dans les domaines de la culture, du sport et de l’Economie Sociale et Solidaire

Le Conseil régional a aussi pris des mesures complémentaires en augmentant le niveau des acomptes versés pour contribuer au besoin en fonds de roulement des TPE/PME et ETI, et, accordant un moratoire d’un an pour le remboursement des avances remboursables déjà octroyées par ses services. Il continuera de financer les frais fixes des entreprises de transport diminuées des mesures de chômage partiel assumées par l’Etat. 

Une cellule d’écoute et de veille est mise en place en lien avec le réseau des CCI, les Chambres des métiers et les structures spécialisées (APESA, 60 000 rebonds, Entraide et entrepreneurs). Cette cellule a pour objectif d’aider individuellement les dirigeants d’entreprises en difficulté. Enfin une plate-forme virtuelle de suivi de ces entreprises est mise en œuvre avec les banques, les services de l’Etat, la Région, Bpifrance et la Banque de France.  

 

Mairie de Bordeaux

  • Gratuité du stationnement de surface
  • Exonération des droits de terrasse et des taxes d’occupation du domaine public et de publicité
  • Échelonnement de la perception de la taxe de séjour, pour permettre le soulagement de la trésorerie des acteurs économiques notamment dans la filière du tourisme
  • Message de soutien à tous les adhérents de l’Office de Tourisme et travail de partage des informations et de création d’indicateurs
  • Souplesse dans l’application des pénalités de retard sur les marchés publics
  • Suspension des loyers dans les pépinières d’entreprises gérées par la Ville

 

Chambre de Commerce et d’industrie de Bordeaux Gironde

  • Une ligne unique 05 56 79 50 00 et un mail contact@bordeauxgironde.cci.frpour donner des informations et conseils sur les démarches à mener auprès des différents services de l’Etat 
  • Lancement d’une enquête flashaccessible en ligne pour identifier les principales difficultés rencontrées par les entreprises et mettre en œuvre de nouvelles mesures d’accompagnement.

 

Bordeaux Métropole

  • Concernant les appels d’offres, Bordeaux Métropole allonge la période de consultation de 45 jours par rapport aux dates initialement prévues. Jusqu’à nouvel ordre, Bordeaux Métropole décide de ne pas lancer de nouveaux appels d’offres sauf en cas d’urgence.
  • Concernant le paiement des entreprises : Bordeaux Métropole s’engage à traiter le plus rapidement possible, en fonction du personnel disponible, les factures déposées par les entreprises.

 

Ordre des Avocats de Bordeaux 

Deux contacts mis à disposition avec engagement de réponse sous 48 h :

  • Droit du travail : florence@bachelet-avocats.com ; auprès des salariés du secteur privé et auprès des agents publics, qui auraient des interrogations en lien avec la situation subie et auprès des entreprises confrontées au même type de questions de droit du travail et à des problématiques nouvelles de protection sociale 
  • Droit des Affaires : c.labarriere@horaeavocats.fr; informations, conseils et accompagnement   

 

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